Cadre juridique applicable aux voyages et prestations annulés durant la pandémie COVID-19 Spécial Covid-19 Les CSE, COS, CASC peuvent-ils prétendre au remboursement des sommes déjà versées ou à un avoir... read more →
Ordonnance IRP du 24 avril 2020 Spécial Covid-19 A chaque Conseil des ministres, une nouvelle ordonnance et/ou un nouveau décret, assimilable à un nouveau coup porté à notre Code du... read more →
Analyse de l’impact du chômage partiel sur les budgets du CSE Spécial Covid-19 Le décret 2020-325 du 25 mars 2020 modifie le dispositif de chômage partiel. Le décret sur le... read more →
Libertés Spécial Covid-19 L’actuel pouvoir en place n’a cessé ces dernières années, de s’attaquer à nos libertés pour asseoir des choix politiques autoritaires et liberticides, au nom de mesures sécuritaires... read more →
Aide Fonds de Solidarité financé par l'Etat et les Régions Spécial Covid-19 L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les... read more →
Annulation des congés payés et des vacances Spécial Covid-19 En respectant les conditions fixées par le Code du travail ou les dispositionsd’un accord collectif depuis l’ordonnance n° 2020-323 du 25... read more →
Prêt BPI FRANCE Spécial Covid-19 En soutien des entreprises dont l’activité est impactée par la crise du Coronavirus, la BPI France a mis en place une série de mesures et... read more →