Modification prise en charge régime de l’activité partielle
Spécial Covid-19
A compter du 1er juin 2020, la prise en charge de l’indemnité d’activité
partielle, par l’Etat et l’Unédic sera de 85% des 70% de la rémunération
mensuelle brute à maintenir au salarié, et ce, dans la limite inchangée de
4,5% du SMIC.
- Les entreprises devront prendre à leur charge 15% de l’indemnisation versée à leurs salariés.
- Exception : pour les entreprises relevant des secteurs impactés par les restrictions législatives ou règlementaires particulières en raison de la crise sanitaire (Tourisme, Spectacles, Hôtellerie/restauration, Bars, Cafés), continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
Fermeture administrative : prise en charge à 100% des 70% de la
rémunération mensuelle brute du salarié.
Baisse de l’activité et réduction des horaires de travail liées au Covid19: 85% des 70% de la rémunération mensuelle brute du salarié.
Garde d’enfants/Personnes vulnérables : 85% des 70% de la rémunération mensuelle brute du salarié.
Un décret est à paraitre ces prochains jours, précisant les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
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