Fiche technique n°11

Le droit du travail mis à mal au nom de l’état d’exception instauré

Spécial Covid-19

Le gouvernement, au nom de la lutte contre le Covid-19 dans notre pays, a
mis en place pendant lapaillasson aliexpress klobürste selbstreinigend tisch tiefkühlschrank diagramme bracelet peyote botines para llevar con falda designer sneaker herren weiß culotte ouverte pas cher lampe a petrole led sneakers vernis femme toni mahfud bandana bota nike hypervenom phantom iii acc df fg batterieladegerät mit erhaltungsfunktion handy scanner cs 1001 reifenheber fahrrad schwalbe nike mercurial superfly x ea sports crise sanitaire, un régime d’exception, qui risque de
pénaliser durablement les salariés sans la moindre contrepartie aux
employeurs.

La pandémie mondiale de Covid-19 a déferlé dans la vie des nations comme
une sidération mettant à l’arrêt durant de longues semaines sur tous les
continents de la planète, l’Humanité.

Cette crise sanitaire a permis à certains gouvernements de mettre entre
parenthèses les libertés publiques bien plus vite que n’importe quel coup
d’Etat.

En France, le gouvernement libéral continue dans le prolongement de ses
choix politiques assenés ces dernières années, de détricoter
systématiquement les droits des travailleurs, conquis de hautes luttes par les générations passées.

La logique de guerre dictée par Macron et son gouvernement, passée la
sidération initiale, met en exergue que les choix opérés contre le droit du
travail ne sont pas dictés, loin s’en faut, par les seules nécessités liées à la lutte indispensable contre cette épidémie mondiale.

Le 17 mars 2020, le confinement général de la population est décrété. Six
jours plus tard, la loi d’urgence sanitaire permet au gouvernement, entre
autres mesures, de légiférer par ordonnances pour octroyer aux employeurs des pouvoirs exceptionnels, dérogeant au Code du Travail, comme aux accords collectifs d’entreprises et conventionnels dans les branches professionnelles.

Les objectifs sont d’imposer aux salariés la prise de jours de repos ; imposer
également l’augmentation sensible de la durée hebdomadaire du travail, de
déroger aux règles en matière de suivi des salariés pour la santé ; de réduire considérablement les possibilités d’intervention des représentants des salariés, en instrumentalisant les modalités de leur consultation.

Le recours à l’activité partielle, sans coût pour les entreprises, le salarié
supportant seul la diminution de sa rémunération indique clairement déjà, qui sera appelé à payer l’addition.

Toutes ces remises en cause opérées dans l’urgence par ce gouvernement et
le patronat entendent mettre à mal définitivement les relations du travail
dans notre pays. Comme le prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020, qui
permet à l’employeur, jusqu’au 31 décembre 2020, alors que l’état d’urgence sanitaire n’est censé durer que deux mois ! d’imposer la prise des jours de repos, dans la limite de dix jours (RTT, jours épargnés dans le compte- épargne-temps), mais aussi au-delà d’imposer dans les entreprises que l’état
jugera stratégiques, notamment l’augmentation de la durée du travail
jusqu’à 60 heures par semaine et 12 heures par jour. La réduction de la durée de repos quotidien jusqu’à seulement 9 heures consécutives et l’attribution du repos hebdomadaire autre que le dimanche.

Pour enfoncer le clou, le 02 mai 2020, le gouvernement décide unilatéralement de réduire encore plus fortement, les possibilités d’intervention des représentants des salariés sur les projets de l’employeur liés au Covid-19. Ce nouveau texte particulièrement flou laisse à l’employeur le soin de déterminer ce qui présente un lien ou non avec le Covid-19.

Ainsi, pour les élu-e-s des CSE, les délais de consultation sont ramenés d’un
mois à huit jours, pour les projets liés au Covid-19. L’objectif affirmé du
législateur dans un régime d’exception dérogatoire structurel et durable
contre les droits sociaux étant, sur des sujets complexes, que les représentants des salariés n’auront plus le temps, ni les moyens de bénéficier du recours à une expertise indépendante.

Ces reculs sociaux fondamentaux enfoncent des déséquilibres avec le fait
que, parallèlement, le gouvernement ne garantit pas le maintien des
rémunérations pour les salariés placés en activité partielle (alors que
l’employeur, lui, est remboursé à 100%) …

Le fait aussi, que rien n’interdit aux employeurs de recourir aux licenciements pendant la période de confinement et qu’il n’interdit aucunement aux entreprises, ayant bénéficié d’aides publiques de verser des dividendes à leurs actionnaires. Le constat des choix libéraux et liberticides de ce gouvernement est bien d’instaurer un véritable droit du travail d’exception, au seul détriment des salariés.

Nous sommes bien face à une justice sociale stoppée et spoliée, contre
l’intérêt général des salariés, pour défendre leurs droits et d’entreprendre
toutes possibilités de recours.
Comme pour les CSE et les syndicats, jusqu’au 01er mai dernier, il a été quasi-impossible, de pouvoir saisir les Tribunaux judiciaires au nom de l’urgence absolue décrétée arbitrairement par le gouvernement. Dans la même logique, l’action syndicale n’a pas été considérée comme un motif
dérogatoire de déplacement…

Aujourd’hui, la crainte est de voir ces dérogations devenir la règle
permanente, comme cela a été le cas de certaines mesures d’exception
prises au nom de la lutte contre le terrorisme. Au-delà de la fin de l’Etat
d’urgence au 31 décembre 2020, à l’écoute et à la lecture des propositions
patronales qui vont toutes dans le même sens : Les salariés et eux seuls, seront encore et encore mis à contribution.

Les élu-e-s et mandaté-e-s des salariés n’ont aucune légitimité à être réduit-e-s à un rôle et place de cogestion de la crise actuelle et à venir.

Ainsi, le rôle et les prérogatives des CSE en matière d’intervention
économique, comme pour les Activités Sociales et Culturelles, font face à
l’histoire et se retrouvent à la « croisée des chemins » pour réécrire de
nouvelles alternatives avec les travailleurs, contre toute renonciation et
acceptation de mise en concurrence qui s’annonce.

Le réseau Associatif de l’ANCAV-SC sera comme tout au long de la période
de confinement durant 55 jours, disponible pour répondre aux attentes et
besoins exprimés, dans les luttes avec les travailleurs de notre pays, pour faire face à une nouvelle phase, au travers d’une crise sociale qui s’installe.