Budgets CSE et crise sanitaire
Spécial Covid-19
Parmi toutes les conséquences induites par la crise sanitaire sans précédent, depuis mars 2020, les CSE subissent dwibo heizung preise abbigliamento uomo montagna giochi quiz online gratis italiano joyas de perlas lampe a petrole led nike air force max area 72 dunk playstation travis scott culotte ouverte pas cher elite trainer box de destinées radieuses todos los resultados de primera división terrarium chamäleon gebraucht philips hue 55 tv איזה אופניים חשמליות הכי טובות cdiscount porte cartes secadora de chinose plein fouet, le risque d’une remise en cause de leurs budgets à plusieurs titres.
Le recours massif à l’activité partielle par les entreprises pourrait porter atteinte au montant des budgets versés par les employeurs au rapport des nouvelles règles de calcul initiées par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Les élu-e-s des CSE se retrouvent à faire face à une augmentation sensible des dépenses inhérentes, notamment de fonctionnement, en raison de la reprise d’activité et des probables conséquences sociales de la crise économique liée au COVID-19. Les ordonnances Macron portent un coup supplémentaire contre le budget des CSE, dans la mesure où elles ont transféré un certain nombre de dépenses à charge de l’employeur vers le budget de fonctionnement du CSE (expertises, dépenses de santé et sécurité, etc…).
A cette situation, s’ajoutent les difficultés rencontrées par de nombreux comités, liées à l’annulation de certaines activités sociales et culturelles (voyages, sorties ou autres évènements festifs) et à l’absence de remboursement par leurs prestataires.
Dans ce contexte, le législateur envisage d’autoriser le comité à transférer, au budget des Activités Sociales et Culturelles, jusqu’à la moitié de son budget de fonctionnement (projet de loi portant diverses dispositions urgentes dans le cadre de l’épidémie de Covid-19).
Ce projet initié par des députés de la majorité présidentielle est justifié
« socialement » par le fait que les CSE seraient réunis sous forme dématérialisée, à distance, faisant que leurs budgets de fonctionnement, ont été moins entamés qu’à l’accoutumée…
Cette décision vise donc bien, à remettre en cause, les fondements du rôle et
des prérogatives du CSE, pour son fonctionnement et son intervention dans les choix économiques de l’entreprise. De plus, il faut rappeler que les frais liés aux réunions du CSE sont légalement à la charge de l’employeur…
Activité partielle et assiette de calcul des budgets des CSE
Les sommes obligatoirement prises en compte par l’employeur pour la
détermination du budget de fonctionnement et du budget des ASC, sont
constituées par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L.241-1 du Code de la sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée « art. 2315-61 et L. 2312-83 du Code du Travail).
Les indemnités d’activité partielle versées aux salariés par l’employeur sont
soumises à la CSG et la CRDS mais ne sont assujetties aux cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (art. L.5122-4 CT). Ces montants ne seront pas a priori inclus dans la masse salariale servant au calcul des budgets du CSE, tant pour le budget de fonctionnement que pour les ASC.
Les CSE, dont les entreprises ont eu recours à l’activité partielle, pourraient voir leurs budgets impactés selon que les contrats de travail ont été totalement ou partiellement suspendus, selon la durée du recours à l’activité partielle.
Sans trop d’illusions, l’employeur peut maintenir ou mettre en place, une
disposition plus favorable que la loi par décision unilatérale ou par négociation.
Le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, qui a été adopté le 15 mai 2020, intègre un amendement sur le fait d’allouer une partie du budget de fonctionnement, ne pouvant excéder la moitié, au financement des ASC au bénéfice des salariés et de leurs familles, pour une période allant jusqu’à 6 mois après l’expiration de l’état d’urgence sanitaire. L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les comités seraient donc autorisés à opérer ce transfert budgétaire jusqu’au 10 janvier 2021.
Ce dispositif « exceptionnel » s’ajouterait à la possibilité initiée par les
ordonnances Macron, de transférer jusqu’à 10% de l’excédent annuel du
budget de fonctionnement du CSE, au financement des activités sociales et
culturelles, après clôture de l’exercice (art. L. 2315-61 CT).
Ces mesures dérogatoires incarnent dans les faits, des revendications connues du patronat, pour viser à vider les prérogatives des CSE. Le budget de fonctionnement permet aux élus, en toute autonomie, de défendre les intérêts collectifs des salariés, l’emploi, la santé au travail, de se former, de se faire conseiller et accompagner par des experts, d’ester en justice, etc…
Durant cette période inédite de crise sanitaire, certaines décisions récentes de justice, contre des sociétés multinationales notamment, attestent de
l’importance de défendre la remise en cause latente de nos droits.
Plusieurs Associations du réseau ont interpellé les députés et sénateurs dans leurs régions, pour obtenir du gouvernement, le maintien de la base de calcul des budgets de l’année 2020 pour 2021.
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