Nous contacter au +33(0)1 55 82 84 76 (Patrimoine) | au +33(0)1 55 82 84 79 (Vie associative) | Email info@ancavsc.fr

Blog Center

Nov 04
Août 17

Fiche technique n°17

L’accord de performances collectives APC Spécial Covid-19 Pour rappel, les ordonnances Macron de septembre 2017 ont contribué àl’assouplissement des règles du Code du Travail notamment, du droit de larupture du contrat de travail en créant des outils de contournement dulicenciement économique. Parmi des dispositifs, uniquement accessibles par la voie de... read more →
Juil 16

Fiche technique n°16

Les conditions du recours à l’activité partielle de longue durée et le secteur du Tourisme Spécial Covid-19 Depuis dimanche soir, Jean-Baptiste LEMOYNE a été confirmé dans sesfonctions de Secrétaire d’Etat au tourisme.Par ailleurs, il a confirmé que pour le secteur du tourisme fortement etdurablement impacté par la crise actuelle, la... read more →
Juin 15

Fiche technique n°15

Annonce sur l’évolution de l’indemenisation du chômage partiel Spécial Covid-19 L’annonce lors de la réunion du 24 juin 2020 entre les Organisations Syndicales et le Président de la République, à partir du 01er juillet 2020, de l’évolution de l’indemnisation du chômage partiel, entrainent les mesures suivantes : Le dispositif classique... read more →
Juin 14

Fiche technique n°14

Le nouveau budget rectificatif Spécial Covid-19 Présenté le 10 juin 2020, le troisième projet de loi de finances rectificatives(PLFR) pour l’année 2020 intègre des exonérations de cotisations patronalesnotamment pour les secteurs du Tourisme, de l’Hôtellerie, de la Restauration, du Sport et de la Culture.Cela concerne, selon l’activité, la période d’emploi... read more →
Juin 13

Fiche technique n°13

Tourisme à l'heure du déconfinement Spécial Covid-19 Depuis les annonces du 1er ministre, le 02 juin 2020, les activités à vocationtouristiques redémarrent progressivement et de manière graduée selon lesdispositions obligatoires notamment, liées aux protocoles sanitaires.Dès le 17 mars dernier, des dispositifs de communications organisationnelles, ont été mis en place, pour... read more →
Juin 12
Juin 11
Mai 10
Mai 09

Fiche technique n°09

Budgets CSE et crise sanitaire Spécial Covid-19 Parmi toutes les conséquences induites par la crise sanitaire sans précédent, depuis mars 2020, les CSE subissent de plein fouet, le risque d’une remise en cause de leurs budgets à plusieurs titres.Le recours massif à l’activité partielle par les entreprises pourrait porter atteinte... read more →