Annonce sur l’évolution de l’indemenisation du chômage partiel
Spécial Covid-19
L’annonce lors de la réunion du 24maglia bianca nike jean paul miniscloux ford focus klimaanlage geht nicht pienso para perros pequeños esterilizados megasofa aruba ii paillasson aliexpress kostüm meerjungfrau damen abbigliamento uomo montagna concealer palette grün jeu rayman switch avis camiseta blanca interior hombre christian dior spring summer 2018 asics nimbus 21 sprinter sac a dos fille pepe jeans gummi sandalen babyjuin 2020 entre les Organisations Syndicales et le Président de la République, à partir du 01er juillet 2020, de l’évolution de l’indemnisation du chômage partiel, entrainent les mesures suivantes :
- Le dispositif classique de chômage partiel qui à partir du 01er octobre prochain, va diminuer dans ses modalités de prise en charge.
- Jusqu’ici, les salariés concernés percevaient un minimum de 84% de leur salaire net pour toutes les heures chômées. Au 01er octobre 2020, le minimum à verser descendra à 72% du salaire net (60% du brut) à partir de 1,3 du SMIC (mais restera à 100% au niveau du SMIC). Pour les rémunérations plus élevées, l’assiette à laquelle s’appliquera ce taux sera plafonnée à 4,5 du SMIC.
- Les entreprises, quant à elles, se feront rembourser 60% de cette indemnité par l’Etat et l’Unedic.
- En parallèle, l’Etat prévoit de continuer à prendre en charge les coûts de la formation professionnelle des salariés en chômage partiel, toujours via le dispositif du FNE-Formation. A noter, que cette prise en charge sera moins intéressante que le dispositif actuel.
- Actuellement, le FNE-Formation permet aux entreprises de profiter d’une prise en charge à 100% par l’Etat du coût de la formation professionnelle pour les salariés en chômage partiel.
- A partir du 01er octobre, cette prise en charge baissera à 70% des coûts.
- Les entreprises pourront faire une demande de chômage partiel pour trois mois, renouvelable une fois pour atteindre six mois au total. Pendant la durée d’utilisation du dispositif, les employeurs doivent s’engager à maintenir l’emploi dans leur entreprise.
- Le nouveau dispositif alternatif, dénommé « Arme » (Activité partielle pour le maintien dans l’emploi) ou « APLD » (activité partielle de longue durée) publié au journal officiel du 18 juin 2020, ne s’adresse pas à toutes les entreprises. Seuls les secteurs confrontés à une baisse durable d’activité, comme l’aéronautique et l’automobile, pourront l’utiliser.
Contrairement au dispositif classique, le recours au chômage partiel de
longue durée est soumis à la conclusion d’un accord collectif de branche ou
d’entreprise. De plus, pour pouvoir entrer en vigueur dans l’entreprise, cet
accord devra être validé par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Conclusion provisoire : Ces deux dispositifs, par leur complexité, constituent une autre usine à gaz…
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